Céline Gravière est ainsi devenue médiatrice, au terme d’une formation de plus de 160 heures de formation spécifique. Cette formation est venue compléter celle déjà reçue dès 2014 en matière de droit collaboratif, un autre processus et mode amiable de règlement des différends.
Développer une offre de médiation permet de répondre aux aspirations des justiciables de voir leur difficultés réglées par voie de conciliation ou médiation.
Un sondage du CSA commandé par le Sénat a fait ressortir que 90 % des citoyens aspirent à voir régler leur litige par la conciliation ou la médiation.
Médiation
Les avantages du recours
à la médiation
La médiation présente de nombreux avantages qui devraient donner envie d’y recourir plus souvent !
- Confidentialité
- Rapidité
- Maintien des relations personnelles ou professionnelles entre les parties
- Construction d’un accord par les parties, avec la facilitation du processus par le médiateur
- Un pourcentage élevé de réussite
- Une exécution facilitée
Un mode amiable de règlement des différends
La médiation est un des modes amiables de règlement des différends : c’est un processus structuré permettant à deux ou plusieurs parties de rechercher, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, une solution amiable à leur différend.
Il existe plusieurs types de médiation, l’État ayant mis en place différents dispositifs accessibles aux citoyens : médiateur du crédit, médiateur des entreprises, médiateur de la consommation. Il s’agit en ce cas de dispositifs institutionnels pris en charge par la collectivité et soumis à un cadre prédéfini. Vous ne pouvez choisir pas choisir votre médiateur dans ce cadre.
Le service de médiation proposé par le cabinet se distingue de ces dispositifs en ce sens qu’il s’agit de proposer à toute personne, particulier, entreprises, collectivités ou organisation, de recourir au service d’un médiateur pour tenter de régler amiablement son différend avec une autre partie. L’intervention peut avoir lieu dans un cadre judiciaire ou conventionnel.
Différends, conflits, litiges
La médiation, un processus structuré
La médiation est un processus structuré, en ce sens qu’il se déroule en plusieurs étapes. C’est un cheminement accompagné par le médiateur, qui peut se résumer comme suit :
Mettre de la clarté sur le désaccord, ses contours, sa nature : comprendre en quoi consiste le différend
Parvenir à faire émerger les intérêts, préoccupation, les valeurs et besoins des parties : cette étape permet de mettre de la lumière sur la partie sous-jacente du conflit et d’aboutir à une reconnaissance mutuelle des besoins de l’autre partie.
une fois cette étape franchie, le pas à faire vers la résolution du différend devient plus facile car chaque partie réalise alors qu’en réalité, une fois dépassées les positions respectives, il existe de nombreux points d’accord possibles. On peut donc entrer dans une phase de recherche des options de résolution du différend.
C’est l’heure des choix ! Après la recherche des options, il est temps de passer à la construction d’un accord pérenne et mutuellement acceptable. Celui-ci sera rédigé, dans l’idéal, par les avocats des parties. En effet, cet accord contient des engagements juridiques et il est donc nettement préférable qu’il soit rédigé par un professionnel du droit.
La loi du 22 décembre 2021, complétée par le décret du 25 février 2022, a créé un nouveau titre exécutoire constitué par l’accord consigné dans un acte d’avocat et soumis à homologation par simple requête au greffe.
Les qualités et le rôle du médiateur
Le médiateur se doit d’être indépendant, impartial, neutre et compétent. Il s’agit non seulement d’une obligation morale mais également d’une obligation imposée par les textes qui régissent la médiation.
L’indépendance signifie que le médiateur ne doit avoir aucun lien avec l’une des parties, aucun intérêt commun.
Il doit faire preuve d’impartialité, c’est-à-dire ne pas prendre partie. Dans son regard, les dires de chaque partie sont d’égale valeur.
La neutralité fait référence à l’absence d’intérêt à la solution qui sera, peut-être, trouvée par les parties. Elles restent seules responsables de leur cheminement, le médiateur les accompagne pour restaurer le dialogue mais ne doit pas influencer la solution.
Enfin, les dernières réformes ont ajouté le critère de la compétence parmi les qualités que doit revêtir le médiateur : si l’accès à la profession n’est pas encore réglementé, c’est une première pierre pour garantir aux justiciables qu’ils sont entre les mains de professionnels du règlement amiable des différends, et particulièrement du processus de médiation. La formation du médiateur comporte des aspects théoriques mais également pratiques, avec un travail sur les qualités humaines indispensables à l’exercice de cette activité.
La médiation, c’est magique ?
L’efficacité du processus de médiation réside bien entendu dans la participation active des parties à la recherche d’un accord, avec la facilitation du médiateur.
Il utilise des techniques éprouvées depuis de longues années en matière de négociation : écoute active, reformulation, questionnement, recherche des options pour parvenir à un accord répondant aux besoins et préoccupations des parties.
La mise en œuvre de ces techniques, conjuguée à la bonne volonté de chacune des parties, permet effectivement de dénouer des situations difficiles, des conflits parfois anciens et que l’on a pu se décourager de voir se dénouer.
Vous souhaitez recourir à la médiation ?
Le préalable nécessaire est d’avoir la volonté de tenter de trouver une issue amiable au différend, au conflit ou au litige qui vous oppose à une autre partie. Vous pouvez ensuite prendre attache avec le médiateur, qui pourra écrire à l’autre partie pour lui proposer de participer à une première réunion d’information sur la médiation et son déroulement. Ce sera l’occasion de vérifier que les deux parties sont bien d’accord pour entrer dans le processus, et de rappeler les obligations de chacun (confidentialité, loyauté, liberté d’entrer et de sortir du processus de médiation).
Le coût de la médiation
Hormis les médiateurs payés par l’État dans le cadre de dispositifs institutionnels, les médiateurs peuvent librement fixer leurs honoraires. Ils sont facturés suivant le temps nécessaire
