Une intervention orientée conseil et règlement amiable des différends
Si nous pouvons bien entendu et de manière traditionnelle répondre à vos besoins en termes de gestion des contentieux, qu’il s’agisse d’intervenir en défense ou de prendre l’initiative d’une procédure, nous assumons un positionnement résolument axé vers la recherche systématique de solutions positives, négociées.
Elles sont les seules à même d’éviter le temps – infiniment – long des procédures contentieuses en droit de la construction, notamment eu égard aux délais requis par les expertises judiciaires.
Construction
Conseil en phase de
signature des marchés
Le cabinet peut vous conseiller au stade de la négociation et de la conclusion de vos marchés : relecture et passage en revue des clauses critiques, afin de vous permettre de mesurer la valeur des engagements et chiffrer de manière cohérente vos propositions commerciales.
Signer un contrat sans mesurer ces engagements revient à compromettre la rentabilité de votre entreprise. En effet, les délais attendus pour réagir aux attentes du maître d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre (par exemple pour lever les réserves de réception) impliquent pour les entreprises de diligenter un certain nombre de personnes sur le chantier, dans des délais restreints : en avoir conscience c’est anticiper et être à même de prendre les bonnes décisions.
Régler les difficultés en cours de chantier
En cours de chantier, des difficultés peuvent survenir : retard du calendrier, dommages aux existants ou aux dégradations des ouvrages, vols, entreprise défaillante, abandon de chantier, etc. Autant d’occasions de se faire conseiller pour réagir en préservant vos intérêts et vos droits. Un des meilleurs réflexes reste de faire réaliser un constat d’huissier, un investissement très mesuré au regard de ce qu’il pourra vous éviter de perdre ou vous faire gagner par la suite, en fonction de votre situation propre.
Il peut s’agir également d’une mésentente entre maître d’ouvrage et entreprises de construction (ou locateurs d’ouvrage), le plus souvent liée à une perte de confiance, qu’il s’agisse d’une immixtion du maître d’ouvrage dans la conduite du chantier, souvent mal vécue par les entreprises ou d’une défaillance de ces dernières : malfaçons, dégradations, retard ou non-respect du planning de chantier, etc. Il est fréquent également de rencontrer des difficultés liées à une défaillance de la maîtrise d’oeuvre d’exécution, soit par manque de compétence et/ d’organisation, soit parce que la mission confiée par la maîtrise d’ouvrage est trop restreinte et ne s’étend pas à l’exécution (conception seule), laissant aux entreprises la responsabilité d’assumer cette part de mission.
La réception des travaux et la livraison des ouvrages : du pareil au même ?
La réception des travaux et la livraison des ouvrages correspondent à deux phases théoriquement bien distinctes :
- la réception : le maître de l’ouvrage, public ou privé, peut réclamer la réception des travaux, même non achevés : c’est l’acte par lequel il manifeste sa volonté de recevoir les travaux. La réception doit être organisée de manière contradictoire, avec convocation des parties. Si l’une d’entre elles ne vient pas alors qu’elle a été dûment convoquée, elle devra en assumer les conséquences.
La date de réception constitue le point de départ des garanties légales attachées aux travaux. Il est fondamental d’obtenir la copie du procès-verbal de réception, avec le cas échéant la liste des réserves.
- La livraison : on parle de livraison en matière de vente d’immeuble à construire : vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maison individuelle par exemple. C’est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage présente le bien construit à son acquéreur.
Dans les deux cas, c’est l’occasion de faire noter au procès-verbal de réception ou de livraison les « réserves » sur les travaux réalisés, c’est-à-dire les observations critiques sur la qualité des travaux.
Les constructeurs disposeront d’un délai défini au contrat pour reprendre les travaux pour obtenir la « levée des réserves ».
En pratique, les promoteurs profitent souvent des livraisons des parties privatives des biens en copropriété pour établir la liste des réserves, liste qui n’est donc pas établie au contradictoire des constructeurs. Il s’agit d’un risque important pour ces derniers.
Après la réception : on y est presque !
Après la réception du chantier, nous pouvons vous assister lors de la phase de levée des réserves éventuelles, lors de laquelle nombre de litiges naissent. La meilleure solution reste de tenter de les régler par voie amiable, pour éviter un contentieux long et coûteux.
Nous intervenons ainsi régulièrement pour négocier les décomptes généraux et définitifs (DGD) et parvenir à solder les comptes financiers entre les parties.
Au besoin, nous vous conseillerons sur la mise en place de mesures conservatoires ou des procédures de recouvrement adaptées à votre situation.
La survenance de désordres après réception
Vous découvrez des désordres ou vous êtes mis en cause pour des désordres affectant votre ouvrage ?
Nous pouvons vous assister dans la conduite du règlement du litige pouvant naître de cette situation : rédaction de correspondances, assistance à expertise amiable ou judiciaire, défense en cas de contentieux, exercice des recours contre les responsables ou co-responsables (autres constructeurs, fabricants, sous-traitants).
Quel que soit votre degré de responsabilité, mieux vaut se faire conseiller jusqu’au règlement du litige, par voie amiable de préférence, avec signature le cas échéant d’un protocole d’accord.
